Centre de Gestion des Alpes de Haute-Provence
Modèle d'arrêté
ARRETE PORTANT REINTEGRATION A L’ISSUE D’UN CONGE D’INVALIDITE TEMPORAIRE IMPUTABLE AU SERVICE (CITIS)
De Monsieur (ou Madame) …

(Fonctionnaire affilié au régime spécial de sécurité sociale – CNRACL)

Le Maire (ou Président) de la collectivité
•	Vu le code général des collectivités territoriales, 
•	Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
•	Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
•	Vu le décret n° 87-602 du 30 juillet 1987, relatif à l’organisation des comités médicaux, aux conditions d’aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux,
•	(le cas échéant) Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet,
•	Vu l’arrêté du 4 août 2004 relatif aux commissions de réforme des agents de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière,
•	Vu l’arrêté en date du … plaçant Monsieur (Madame) … en congé pour accident de service (ou maladie professionnelle) pour la période du … au …, 
•	Vu le certificat final de consolidation délivré par Monsieur (Madame) … médecin traitant de l’agent en date du … (ou l’avis de la commission  de réforme), mettant fin à l’accident (ou la maladie professionnelle) et autorisant Monsieur (Madame) … à reprendre ses fonctions à compter du …,
•	Vu l’avis de la commission de réforme en date du ……………………………………………………………..,
•	Vu l’expertise du médecin agrée en date du … (fortement recommandée, si absence d’avis de la commission de réforme), 

A R R E T E

ARTICLE 1 :	Monsieur (Madame) …,  né(e) le …, est réintégré(e) dans ses fonctions à compter du …

ARTICLE 2 :	Le Maire (ou le Président) est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à l’intéressé(e).

ARTICLE 3 :	Le Maire (ou le Président) certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille (par voie postale au 31 rue Jean-François Leca 13235 Marseille cedex 2 ou par voie dématérialisée via l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de 2 mois à compter de sa notification.

ARTICLE 4 :	La copie du présent arrêté est transmise :
•	Au Trésorier ;
•	Au Président du Centre de Gestion ;
•	À l’intéressé(e).
Fait à (Ville), le (JJ/MM/AAAA)
Le Maire (ou Président) (Nom Prénom)
Notifié à (M. ou Mme Nom épouse Nom Prénom) 
Date et signature :